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Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 21 bis, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Ce n'est pas un bon signal, et si notre ancien collègue, M. Toubon, était ici, il protesterait.

On nous propose aujourd'hui d'adopter cette mesure en considérant qu'elle ne concerne que des titres et n'est donc pas très grave. Mais sans doute nous expliquera-t-on demain que, nombre d'entreprises étant de grands groupes internationaux, il conviendra de remplacer le français, en usage pour les documents diffusés dans les entreprises, par une autre langue usuelle… qui sera évidemment l'anglais. Mes chers collègues, lorsque la langue usuelle dans le domaine des affaires deviendra le chinois, je ne sais si vous aurez la même appréciation positive sur l'usage d'une autre langue usuelle !

Je suis attachée pour ma part au fait qu'en France les documents soient rédigés en français. Autoriser aujourd'hui que certains documents puissent être uniquement rédigés dans une autre langue – car on ne propose même pas qu'ils le soient dans les deux langues – risque de créer un précédent fâcheux pour les entreprises et d'introduire, de fait, une discrimination entre les salariés maniant assez bien l'autre langue usuelle, à savoir l'anglais, et les autres.

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