Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 20, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je le retire, madame la présidente !

(L'amendement n° 56 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion