Amendement N° 56 (Retiré)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Discuté en séance le 11 octobre 2011
Déposé le 8 octobre 2011 par : M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence, pour ce qui concerne les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) avec les amendements proposés à l'article 14 pour les sociétés de capitaux.
Pour les SCPI qui sont avant tout des sociétés financières qui plus est spécialisée dans le placement dans des valeurs refuge, il convient de conserver tout particulièrement le caractère d'ordre public de la nullité.
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