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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 octobre 2011 à 22h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 19, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie par M. le rapporteur d'un amendement de cohérence n° 236.

(L'amendement n° 236 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 19, amendé, est adopté.)

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