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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 29 septembre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (n°s 3508, 3632).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et trente-cinq minutes pour le groupe UMP, dont deux cent huit amendements restent en discussion ; sept heures et quarante-sept minutes pour le groupe SRC, dont quatre-vingts douze amendements restent en discussion ; quatre heures et dix minutes pour le groupe GDR, dont treize amendements restent en discussion ; deux heures cinquante-cinq minutes pour le groupe NC, dont trente-trois amendements restent en discussion et trente-trois minutes pour les députés non inscrits.

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