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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 septembre 2011 à 21h30
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 203

Xavier Bertrand, ministre :

Je ne suis pas garde des sceaux – on me prête beaucoup d'ambitions, mais je ne me connaissais pas celle-là.

Dans le texte Sauvé, je crois que c'est le secrétariat général du Gouvernement qui fait office de comité de déontologie, mais je n'en suis pas sûr. Pour les membres du Gouvernement, je ne sais pas quel est le rôle exact du SGG. En attendant, je lui ai transmis. Pour le reste, si vous le voulez, je vous dirai ce qu'il y a exactement dans le texte après avoir consulté le garde des sceaux.

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