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Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur et a fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle : les logiciels de sécurisation des accès à internet. Est-il prévu que la Hadopi teste des technologies de type DPI (deep packet inspection), aujourd'hui utilisées dans la gestion de trafic sur les réseaux de télécommunications, mais qui permettent également d'analyser le contenu détaillé des flux, au risque de porter atteinte à la protection des données personnelles des internautes ? Si oui, comment ces tests pourraient-ils être encadrés ? Qui les effectuerait ? Comment ? Quelle en serait la durée ? Quelles seraient précisément les données collectées ? Quel contrôle la CNIL pourrait-elle exercer ?

Comment expliquez-vous le succès de Netflix aux États-Unis ? Bien qu'il n'existe rien d'analogue en France en matière d'offre vidéo légale, je suis certaine que les labs y ont déjà réfléchi.

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