Intervention de Jean-Philippe Maurer

Comme il existe dans le domaine financier des paradis fiscaux, existe-t-il des paradis pour fournisseurs d'accès à internet (FAI) ? La capacité d'identifier le détenteur d'une adresse IP sur laquelle ont été repérés des téléchargements illégaux dépend en effet de leur coopération. Combien répondent aux questions que vous leur adressez ? Combien s'organisent-ils pour être « injoignables » ? Comment procéder avec ces derniers ? Faut-il passer par un échelon supérieur comme lorsqu'on en vient à des négociations d'État à État pour lutter contre les paradis fiscaux ?