Intervention de François Brottes

J'espérais, monsieur le ministre, que vous développeriez quelque peu votre argumentation car après le long débat que nous avons eu sur cette question avec M. le secrétaire d'État chargé de la consommation, j'avais bien compris que faute d'avoir de compétence en matière de santé publique, il n'était pas en situation d'apporter une réponse.

Le bruit est bien en effet – vous en conviendrez au poste de responsabilité qui est le vôtre – une question de santé publique. Par conséquent, l'idée assez simple qui consiste à prévenir ceux qui sont en phase d'acquisition d'un logement de l'existence d'une possible nuisance sonore importante concerne aussi la santé publique.

Je ne sais si mon intervention sera à même de vous convaincre de nous apporter une réponse sur le fond à une question qui relève de votre compétence, mais je le souhaite très vivement, sachant que nous n'avons eu ni la chance ni le bonheur de vous avoir sur ces bancs pendant les cinq jours qu'a duré l'examen du texte sur la consommation.