Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 169
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :En commission, madame Coutelle, il vous avait été dit que nous comprenions, et même que nous partagions, votre souci, mais que le caractère trop général de votre amendement pouvait être problématique. Il vous avait été demandé de le préciser avant son examen en séance, or vous nous présentez exactement le même.
Je suis désolé d'avoir à émettre un avis défavorable mais je vous refais la même proposition qu'en commission : si, à l'occasion de la deuxième lecture, votre amendement est plus précis – je suis à votre disposition si vous souhaitez que nous le retravaillions –, je pourrai éventuellement lui donner un avis favorable. Mais tel qu'il est, je vous demande de le retirer pour les raisons évoquées en commission.
(L'amendement n° 169 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
