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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 4, amendements 223 222 225 224

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je tiens à défendre la DGCCRF et ses contrôleurs qui dialoguent avec les opérateurs sur l'ensemble des questions soulevées par Mme Massat, par M. Gaubert, par M. Brottes et par M. Chassaigne. Ensuite, nous pouvons discuter des réponses que nous tentons d'y apporter dans ce projet de loi. Vous avez pu constater que je faisais preuve d'ouverture : j'ai ainsi pris en compte la demande de Mme Massat visant à préciser dans le texte que la vérification ne devait pas peser sur le consommateur.

Le dispositif même de construction de ce texte, comme l'a rappelé Jean Dionis du Séjour, repose sur les observations que font remonter les contrôleurs de la DGCCRF qui vont sur le terrain pour prendre en compte les problèmes que rencontrent les consommateurs. Il en va de même pour le Médiateur de l'énergie.

J'imagine que vos propos ont un peu dépassé votre pensée, monsieur Gaubert, car, je tiens à le redire, les fonctionnaires de la DGCCRF font parfaitement leur travail. C'est parce qu'ils nous font part des difficultés des consommateurs que nous pouvons légiférer.

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