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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et vingt-et-une minutes pour le groupe UMP, dont 183 amendements restent en discussion ; de sept heures et quatre minutes pour le groupe SRC, dont 74 amendements restent en discussion ; de quatre heures et six minutes pour le groupe GDR, dont 11 amendements restent en discussion ; de deux heures et quarante-trois minutes pour le groupe NC, dont 30 amendements restent en discussion ; et de trente-trois minutes pour les députés non inscrits.

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