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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 6 septembre 2011 à 22h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Article 1er a, amendement 25

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Même avis que celui de la commission, pour les mêmes raisons.

Il existe, vous le savez, une exonération pour les expatriés qui n'habiteraient pas leur résidence secondaire en France. Une telle exonération n'existe pas pour ceux qui, notamment pour des raisons de mobilité professionnelle mais aussi, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, pour des raisons de prix de l'immobilier dans certaines grandes métropoles, ne peuvent pas être propriétaires de leur résidence principale mais ont décidé d'investir dans une résidence secondaire : ils se trouvent donc aujourd'hui pénalisés par la taxation de la plus-value.

Ce système qui existe aujourd'hui, on pourrait dire qu'il est déjà mal fait. Il s'agit là d'un sujet d'équité et, comme le rapporteur général, je pense qu'il faut y réfléchir. Ce n'est pas en vingt-quatre heures que l'on réforme un système en place depuis sept ans, mais votre intuition était très bonne, monsieur le député.

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