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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 7 septembre 2011 à 15h00
Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 — Après l'article 1er c, amendements 136 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement est à la fois un amendement d'appel et de rappel. Nous avons déposé avec nos collègues du SPD, dans nos deux parlements, une résolution demandant à nos gouvernements respectifs de déposer le plus vite possible une procédure mettant en oeuvre une taxe sur les transactions financières, si possible à l'échelle de l'Europe, sinon à celle de l'Eurogroupe ou, à défaut, à celle d'un groupe de pays pionniers, comme le permettent les coopérations renforcées.

Au vu de toutes les réflexions développées au cours des deux dernières années sur la taxation de l'ensemble des transactions financières, notamment au Parlement européen, nous savons très bien que le taux pertinent se situe autour de 0,05 %. Ce taux nuit très peu aux transactions effectives qui correspondent au commerce international et au fonctionnement normal de l'économie mais décourage énormément les produits spéculatifs, notamment tous les produits dérivés qui ont de forts effets de levier.

Nous déposons cet amendement pour rappeler qu'il est urgent d'avancer sur ce sujet sans attendre que l'Europe entière avance. Nous savons très bien que cela ne se fera pas immédiatement à l'échelle de l'Europe, mais peut-être, et difficilement, à l'échelle de la zone euro.

Cela aurait tout à fait un sens pour un ensemble de pays autour de la France et de l'Allemagne, puisque c'est un sujet consensuel – je rappelle que la résolution a été adoptée à la quasi-unanimité de cette assemblée –, pour une raison très simple : les transactions financières qui seraient découragées et qui quitteraient nos pays seraient, pour l'essentiel, des transactions spéculatives donc nuisibles. Au total, les pays pionniers dans ce domaine s'en porteraient plutôt mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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