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Intervention de René Dosière
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
—
Article 24 quater
, amendement
105
source
René Dosière, M
:
Très bien !
(
L'amendement n°
105
est adopté.
)
Voir dans le contexte
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