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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 24 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

J'avoue être choqué par cet article. Maire depuis trente ans, des rapports de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, j'en ai lu un certain nombre ! Je ne suis pas toujours d'accord avec leurs jugements, qui sont sans appel, d'une certaine façon,…

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