Intervention de Jean-Pierre Brard

Le rapporteur précise que cela se fera « selon les circonstances et la personnalité de l'auteur de l'infraction ». Cette fois, je ne vous renvoie pas au Vatican mais à La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable… »

Voilà la justice que vous voulez rendre. Elle dépend du côté du coffre-fort où l'on se trouve : elle n'est pas la même pour ceux qui en ont la clef et pour ceux qui doivent se contenter, contre rémunération, de le porter pour le compte des premiers.

Monsieur le garde des sceaux, vous voyez bien qu'il est impossible que vous soyez d'accord avec le rapporteur. J'ai bien vu, d'ailleurs, que vous ne l'écoutiez pas. (Sourires.) Vous avez forcément une opinion qui ne peut pas être aussi éloignée que la sienne de ce qu'est la morale…