Intervention de Philippe Houillon
Réunion du 28 juin 2011 à 17h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Philippe Houillon, rapporteur :En tout état de cause, la mission d'information vous serait reconnaissante de lui transmettre les données chiffrées dont vous disposez.
Nous souhaiterions également recueillir des éléments concernant la conduite sans assurance, la conduite sans permis et les indemnisations prévues dans de tels cas.
En matière d'incitation, ne pourrait-on réfléchir à une accentuation du système de bonus-malus ?
Enfin, comment gérez-vous le cas des personnes qui ont eu des accidents alors qu'elles étaient en infraction ? Qu'en est-il de leur capacité à souscrire à nouveau une assurance ?
