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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 30 juin 2011 à 15h00
Organisation de la médecine du travail — Article 1er, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 49 de M. Alain Vidalies.

Cet amendement a été défendu.

(L'amendement n° 49 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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