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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Aux termes de l'amendement, les deux critères proposés par l'amendement sont fondamentaux, mais ne sont ni exhaustifs, ni exclusifs.

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