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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Au-delà de l'avis, elle pourra procéder à des auditions : il s'agit donc bien d'un pouvoir de régulation.

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