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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je remercie le rapporteur de m'avoir associé aux auditions.

Je regrette toutefois que ce soit à nouveau sous la forme d'une proposition de loi que l'on aborde un sujet d'une telle importance, quand bien même ce texte émane en fait du Gouvernement. Outre que nous avons été contraints de travailler dans l'urgence, nous avons ainsi été privés d'une étude d'impact qui nous aurait été fort utile.

Ce texte ne marque pas une révolution mais une évolution de la loi « Bichet », en améliorant sans doute le mécanisme de décision. Mais fallait-il, pour rendre plus effectives les recommandations du CSMP, créer une nouvelle autorité indépendante ? C'est déjà ce qui nous a été proposé à l'occasion de l'examen de la proposition relative au patrimoine monumental de l'État. Comment ne pas s'en étonner alors que le Président de la République et le Gouvernement avaient annoncé leur intention de supprimer tous ces « machins », au motif qu'ils nuisaient à la lecture des décisions qu'il appartient à l'autorité politique de prendre ? Même si le système de décision du CSMP peut apparaître défaillant, on aurait pu s'orienter vers une autre formule que celle qui nous est proposée.

Était-il par ailleurs indispensable de porter un coup de canif au système coopératif ? Cela ne peut que nous inciter à la vigilance.

Il est vrai qu'il est nécessaire de remettre à plat le système de distribution, d'autant que les difficultés de Presstalis sont préoccupantes, qui pourraient l'amener à vendre MediaKiosk et à fragiliser ainsi la distribution de la presse.

Député de province, je mesure à quel point la mutualisation de la presse régionale et nationale profite à cette dernière. C'est un sujet sur lequel nous devrions nous pencher davantage.

S'agissant enfin du portage, il est vrai que l'on a besoin d'une visibilité pluriannuelle pour que la profession puisse s'organiser. Nous y reviendrons sans doute à l'occasion du débat budgétaire.

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