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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

L'ordre du jour appelle maintenant l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse. L'examen de ce texte en séance publique est inscrit à l'ordre du jour du 5 juillet prochain, dans l'après-midi.

Nous avons organisé la semaine dernière une table ronde réunissant le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et les deux entreprises de messagerie concernées. Notre rapporteur, Pierre-Christophe Baguet, a en outre procédé à des auditions ouvertes à l'ensemble des membres de notre Commission.

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