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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 27 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances :

Nous devons également nous interroger sur un certain nombre de dépenses masquées. Le président Cahuzac en a évoqué certaines mais il ne les a pas toutes citées. La question des opérateurs m'inquiète et préoccupe à juste titre Michel Bouvard depuis longtemps. M. Diefenbacher et M. Launay ont réalisé récemment un excellent rapport sur la CSPE. Elle progresse à toute vitesse et nous serons assez rapidement à 3 ou 4 milliards. Qui va l'assurer ?

On a évoqué l'AFIT il y a un instant. Il faudra probablement trouver des dotations budgétaires en attendant la taxe poids lourds, quoique sa mise en place semble s'être accélérée depuis quelques heures à la suite d'une décision du Conseil d'État.

L'année 2012 sera difficile. Supposons, monsieur le ministre, que nous soyons à 5,7 points de PIB de déficit en 2011. Si nous pouvions être encore un peu en deçà, ce serait plus facile. Passer de 5,7 à 4,6 points, soit 1,1 point de moins, ce qui représente 22 milliards d'euros, sera tout de même extrêmement difficile. Avec une croissance de 2 %, ce qui paraît être une prévision assez raisonnable, nous devrions pouvoir couvrir avec les recettes spontanées environ 0,4 point. Reste donc à gagner 0,7 point, en dépenses et en recettes, avec une répartition d'environ 60-40.

Pour les dépenses, il y a des mesures fortes, je le reconnais, avec notamment l'objectif de réduire de 10 % les dépenses d'intervention : stabilisation des dépenses de guichet, réduction des dépenses d'intervention discrétionnaires de 13 %. Il y aura aussi une légère diminution de la masse salariale. Cela dit, lorsque, ce qui est la fonction du rapporteur général, je fais des additions, tel un comptable, il manque 2 milliards, qu'il faut absolument trouver du côté des dépenses.

Du côté des recettes, il ne s'agit pas évidemment de proposer quelque augmentation d'impôt que ce soit. Vous observerez d'ailleurs que, sur la législature, la pression fiscale n'a absolument pas augmenté. S'il y a eu des réformes fiscales, elles ont toutes été dans un sens, celui d'une plus grande justice et d'une plus grande compétitivité de nos entreprises, mais, en matière de dépenses fiscales, nous devons mieux faire.

Le président Cahuzac parlait à l'instant de 3 milliards.

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