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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 27 juin 2011 à 17h00
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Ces chiffres montrent que, si cette politique est nécessaire du point de vue structurel, son produit budgétaire reste limité. Et le rapporteur général de pointer les différences de situation d'un ministère à l'autre.

Ensuite, mes chers collègues, l'érosion des recettes fiscales doit nous inciter à la vigilance. Ainsi, grâce à la croissance, les recettes fiscales progressent spontanément de 10 milliards d'euros, ce qui ne suffira pas à redresser nos finances publiques.

Quelques mots enfin de la lutte contre les niches fiscales et sociales, à laquelle, vous le savez, le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché. Nous proposons de réduire de 10 milliards par an ces niches qui grèvent nos finances publiques. Le rapporteur général préconise quant à lui un effort supplémentaire de 3 milliards d'euros par rapport à la programmation : c'est à nos yeux une piste intéressante, mais insuffisante.

En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se veut réaliste et vigilant quant à la situation de nos finances publiques. Nous aurons l'occasion de le redire au cours du débat d'orientation budgétaire pour 2012. L'horizon budgétaire pourrait s'assombrir : nous sommes sur le fil du rasoir. Car, si la tendance actuelle se poursuit, notre dette publique culminera à plus de 1 700 milliards d'euros en 2013.

Cela étant, je peux d'ores et déjà vous dire, sous réserve des amendements rédactionnels d'usage, que nous voterons en faveur de ce projet de loi de règlement pour 2010.

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