Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 23 juin 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 8, amendement 83
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne relancerai pas le débat, mais nous avons l'occasion de mettre en place une cour d'assises simplifiée pour lutter efficacement contre la correctionnalisation. Saisissons cette chance qui va dans le sens de ce qu'a inscrit le Gouvernement dans son texte initial. J'invite en conséquence mes collègues à repousser la suppression du dispositif que votre commission des lois a retenu, après un débat approfondi.
