Intervention de Michel Mercier

Je voudrais indiquer à M. Dolez que le rapport que doit faire le président n'est pas un rapport « hors sol ». Le texte qui résulte des travaux de la commission est extrêmement précis. Il dispose que « le président de la cour d'assises procède à un rapport oral introductif qui expose, de façon concise, les faits reprochés à l'accusé tels qu'ils résultent de la décision de renvoi ». Il est également précisé que le président « expose les éléments à charge et à décharge », comme le prévoit la loi du 5 mars 2007.

Le texte offre donc toutes les garanties nécessaires. Et ce rapport oral a un avantage très simple : il est plus court que l'ordonnance de renvoi, qui peut être très longue, et dont la lecture peut prendre toute une journée, voire deux. L'objectif recherché, c'est que les jurés soient informés de façon complète, claire et facilement accessible, par l'exposé de faits. Il s'agit aussi de gagner du temps, afin de lutter contre la correctionnalisation.

Puisque vous partagez ces objectifs, il serait bon, monsieur le député, que vous retiriez votre amendement. Dans l'hypothèse, pas tout à fait improbable, où vous ne souhaiteriez pas le faire, je donnerais un avis défavorable.