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Intervention de René Dosière

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Les institutions de Nouvelle-Calédonie sont tout à fait particulières. On doit ainsi rappeler l'existence d'une citoyenneté calédonienne dont sont exclus certains citoyens français installés depuis trop peu de temps en Nouvelle-Calédonie pour avoir le droit de voter aux élections provinciales.

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