Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 22 juin 2011 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je suis résolument contre cet amendement. Si la stabilité des institutions est nécessaire, elle doit se concilier avec le respect de notre logique démocratique. Nos institutions réservent la majorité des trois cinquièmes aux votes d'une importance éminente. En revanche, imposer la condition d'une telle majorité pour renverser un pouvoir élu à la majorité simple me semble critiquable. Une procédure de censure imposant de s'engager sur un projet alternatif à celui de la majorité qu'on souhaite renverser, telle qu'elle existe déjà dans notre droit, me paraîtrait de beaucoup préférable. En effet, une majorité de gestion n'a pas besoin d'être une majorité qualifiée et, inversement, la condition des trois cinquièmes n'interdit pas une majorité de rencontre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion