Intervention de Éric Ciotti

J'ai également proposé de nouvelles formes de prise en charge, comme l'instauration d'un service citoyen. Je déposerai dans les prochains jours, une proposition de loi sur ce thème.

Enfin, tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider la procédure de convocation par officier de police judiciaire prévue dans la LOPPSI 2, je ne peux que me réjouir de voir cette procédure réinstaurée, tout en respectant strictement les conditions posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 11 mars dernier.

Personnalisation ensuite, en raison d'une plus grande implication des parents.

J'avais, il y a près d'un an, évoqué la nécessité de replacer l'autorité parentale au centre de la lutte contre la délinquance des mineurs. Caricaturée, ma proposition de loi avait néanmoins été largement soutenue.

Et pour cause : on constate que les mineurs développent d'autant plus facilement des comportements délictueux que leurs parents ne les surveillent plus, voire « démissionnent ». Il convient de souligner d'ailleurs que réhabiliter la responsabilité parentale est une ambition actuellement poursuivie par de nombreux États. Le Conseil de l'Europe s'est ainsi prononcé en faveur de mesures de responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants.

Je me félicite que ce projet de loi intègre dans notre droit positif cette exigence, en imposant notamment aux parents de comparaître lors du jugement statuant sur les délits commis par leurs enfants.

Monsieur le Président, monsieur le Garde des sceaux, ce texte sera une réussite dans la mesure où il contribuera fortement à rétablir le lien de confiance quelque peu distendu entre les citoyens et notre justice.

Ce texte sera une réussite, car il apportera des solutions concrètes au drame de la délinquance des mineurs. Tels sont les objectifs qui doivent nous guider lors de l'examen de ce projet de loi auquel le groupe UMP apportera son total soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)