Intervention de François de Rugy

Si l'on peut dire ! Mais peut-on plaisanter sur cette question ?

Aussi, monsieur le garde des sceaux, de quels éléments, de quelles études disposez-vous pour considérer que cette phase préalable à la sentence n'est pas utile à la lutte contre la délinquance et doit être supprimée ? Vous faites, dans l'opacité, le choix de la dépossession du juge des enfants au profit du parquet, donc d'un réel déséquilibre au détriment des mineurs jugés. Comment un tel bouleversement de notre doctrine judiciaire pourrait-il s'opérer dans l'urgence et en catimini ? C'est inacceptable et c'est une raison supplémentaire de renvoyer ce texte en commission. En vérité, et tel est mon sentiment, vous voulez faire l'impasse sur la globalité du problème ! Vous le savez parfaitement ! Si nous sommes des députés, nous sommes aussi des élus de terrain, tout comme les sénateurs – et vous étiez sénateur auparavant, monsieur le garde des sceaux ! – et nous connaissons ces problèmes comme les élus locaux. Nous nous rendons dans les écoles. Nous rencontrons les enseignants. Nous sommes peut-être ou avons été parents d'élèves. Nous savons donc que ces questions ne peuvent être traitées d'une seule manière. La violence, plus ou moins dramatique, est présente dans les cours d'école et de collège. Je suis le premier à la dénoncer. Je considère que la progression des violences est inquiétante et que notre société connaît un climat de violence exacerbé. Mais vous savez que ce n'est pas en modifiant le droit pénal des mineurs que l'on changera beaucoup de choses. Je ne dis pas qu'il ne faut pas bouger, mais, et vous le savez, c'est un problème global, un problème éducatif. « Éducation » est-il un gros mot, quand on parle du traitement de la violence et de la délinquance ? Ce problème relève également des services sociaux qui sont nombreux à s'y intéresser. Beaucoup d'entre nous considèrent qu'il y a aussi la question des parents, qui ne se réduit pas à celle de la responsabilité des parents. Certains sont même allés jusqu'à évoquer, avec raison, je le pense, une école des parents.