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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

En la matière, les discours toujours plus excessifs du Président de la République ont déprécié la fonction elle-même, ce qui est particulièrement grave.

Ce malaise, d'une ampleur rarement atteinte, a entraîné, au tout début de l'année 2011, une mobilisation massive des professionnels de la justice. Pour toute réponse à cette crise, le Gouvernement propose, dans sa frénésie législative, ce projet de loi qui combine remise en cause du travail des magistrats professionnels – eux-mêmes transformés en boucs émissaires d'une politique en échec – et durcissement du droit pénal des mineurs.

Votre texte, monsieur le ministre, entretient la défiance à l'égard des magistrats professionnels.

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