Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable
Jean-Christophe Lagarde, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 122
Nombre de suffrages exprimés 122
Majorité absolue 62
Pour l'adoption 40
Contre 82
(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
