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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 21 juin 2011 à 22h00
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Votre présentation est formidable, mais je crains que l'esprit du texte, insufflé de l'Élysée, soit bien différent. J'y décèle une attaque particulièrement néfaste et malvenue, à la limite du respect de la Constitution en matière d'indépendance de la magistrature. Les attaques réitérées auxquelles nous avons assisté au cours des cinq dernières années – elles ne viennent pas de vous, j'en conviens – s'apparentent à un non-respect de la Constitution.

Vous avez raison, monsieur le ministre, le Président de la République se trompe : les citoyens sont plus indulgents que les professionnels.

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