Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (nos 3532, 3452).

Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures.

Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour le groupe UMP, huit heures trente minutes ; pour le groupe SRC, onze heures vingt-cinq minutes ; pour le groupe GDR, cinq heures quarante-cinq minutes ; pour le groupe Nouveau Centre, quatre heures vingt minutes. Les députés non inscrits disposent de cinquante minutes.

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.