Intervention de Yves Bur

La commission a émis un avis favorable. Cet amendement apporte une réponse positive, constructive aux sept millions de salariés des petites entreprises de moins de cinquante employés, qui étaient écartés du dispositif, lequel semblait réservé aux salariés des grandes entreprises qui bénéficiaient déjà d'un certain nombre d'avantages. La formule retenue est équilibrée. Elle permet de promouvoir l'intéressement – nous le souhaitons depuis longtemps – sachant que dans les entreprises de moins de dix salariés, l'intéressement était pratiqué dans moins de 10 % des entreprises.

C'est une bonne manière de promouvoir l'intéressement, de le faire de manière simple et de ne pas engager les chefs d'entreprise au-delà d'une année. Dans les petites entreprises, il n'est pas possible de se projeter sur trois ans à la différence des grands groupes.