Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 72 121 132 51
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 72 sous-amendé et défavorable à l'amendement n° 51 parce qu'il vise des mesures non pérennes. Or nous posons ici un principe d'équité. L'amendement n° 72 prévoit, certes, qu'il sera tenu compte de négociations qui seraient enfin fructueuses. En attendant, nous prenons nos responsabilités et le dispositif doit, par conséquent, durer.
