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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s'agit de donner un peu de souplesse au dispositif et de privilégier la négociation collective d'entreprise plutôt qu'une obligation très lourde et contraignante.

(L'amendement n° 112 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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