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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 94

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Le Gouvernement souscrit à l'argumentaire de la commission.

(L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)

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