Intervention de Francis Vercamer

Tandis que l'amendement de Charles-Amédée de Courson avait tendance à élargir l'attribution de la prime, celui-ci vise plutôt à la remplacer par un dividende social : toute société de plus de cinquante salariés distribuant des dividendes à ses actionnaires devrait verser 20 % de leur montant total sous forme de participation déblocable immédiatement au bénéfice de ses salariés et des salariés des entreprises qu'elle contrôle.

Cet amendement présente plusieurs avantages. Premièrement, il ne crée pas de niche fiscale contrairement au texte du Gouvernement qui prévoit la création d'un prime assortie d'avantages fiscaux. Dans notre amendement, il n'est question que de dividendes et de participation qui ont leurs règles fiscales. Il prévoit simplement que 80 % des dividendes soient versés aux actionnaires et 20 % aux salariés, sans introduire de modifications fiscales ou sociales particulières.

Deuxièmement, la mesure ne se substitue pas à la participation contractuelle. Il s'agit bien d'une participation complémentaire qui n'efface pas les accords d'entreprise qui pourraient exister.

Troisièmement, l'amendement défend l'idée du partage de la valeur distribuée par l'entreprise. En distribuant des dividendes, l'entreprise s'appauvrit car ses fonds propres diminuent. Les actionnaires s'enrichissent au détriment de l'entreprise. Il nous paraît logique et juste qu'une partie de ce transfert financier aille vers les salariés dont l'outil de travail et l'environnement s'appauvrissent.

Au lieu de dividende social, nous aurions pu l'appeler dividende du travail, si vous le voulez, monsieur le rapporteur. Mais notre idée est un peu différente puisque le montant n'est pas basé sur la progression des dividendes mais sur les dividendes globalement versés.