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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Sur la forme tout d'abord, l'argument du cavalier ne me paraît pas tenir : le premier cavalier dans ce texte est précisément le dispositif qu'y a introduit le Gouvernement sur l'attribution de primes liées aux dividendes, qui n'a a priori rien à voir avec le financement de la sécurité sociale.

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