Intervention de Jean Mallot

En 2010, les patrons du CAC40 ont augmenté leurs rémunérations de 24 %. C'est une réalité. Peut-on rester sans réagir ? Peut-on continuer à tenir des discours tels que ceux que l'on trouve dans l'exposé des motifs de ce projet de loi, lequel prétend que la fameuse prime proposée par l'article 1er produirait des ressources pour les finances publiques ? Oui, elle en produit : CSG, CRDS, forfait social. Mais cela n'est rien par rapport à ce qu'elle devrait produire en termes de cotisations sociales, patronales et salariales. Cette imposture est absolument insupportable.

Nous proposons que les écarts de rémunération dans l'entreprise soient plafonnés, et il est important de noter que le Gouvernement et sa majorité s'y opposent. Nous proposons également que toutes les rémunérations, y compris celles distribuées sous forme de bonus, de stock options, ou autres, soient soumises aux mêmes prélèvements que les salaires.

C'est justice, et c'est un gisement de ressources pour la sécurité sociale, alors même que son déficit perdure, sans jamais être pris en charge, puisque lorsque l'on additionne les déficits que vous annoncez hors vieillesse, on obtient le chiffre de 45 milliards pour 2014. Nous l'avons vu à maintes reprises, notamment lors de la discussion générale, et nous le verrons à nouveau lors de l'examen de l'article 8 de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Comment allez-vous combler ces déficits ? La contradiction est terrible, mais le résultat en est clair, c'est le report sur les générations futures d'une charge que vous aurez fixée pour elles.