Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement propose une méthode pour répondre à une question qui est parmi les plus complexes qui se posent aux gouvernants. Il s'agit de savoir comment on peut s'y prendre, dans une économie ouverte, lorsque l'on souhaite voir les salaires augmenter mais que l'on ne veut pas pour autant adopter une méthode qui s'inspire de la Corée du Nord ou de systèmes relevant de l'économie administrée.

Naturellement, la seule réponse possible, c'est que le Gouvernement prenne des dispositions visant à inciter à la négociation. Vous pouvez partager ce point de vue, monsieur le rapporteur, mais vous vous arrêtez à ce stade. Selon nous, il ne suffit pas d'inciter à la négociation. Encore faut-il inciter à une négociation qui aboutisse. C'est l'idée – que nous proposons dans notre projet – d'une conférence annuelle tripartite sur les salaires. Pourquoi tripartite ? Parce que, par rapport aux objectifs des entreprises, il est des considérations qui ne relèvent pas uniquement de la décision des partenaires sociaux. On peut mettre dans le bloc de la négociation des questions fiscales, par exemple, de manière à pouvoir favoriser un accord. On peut imaginer un bonus pour les entreprises qui aboutissent à un accord, peut-être un malus pour celles qui n'aboutissent pas. C'est la seule méthode.

J'observe que jusqu'à présent, vous préférez être spectateurs et en rester à une simple obligation de moyens. Vous n'êtes pas en mesure de proposer un dispositif qui, sans garantir un résultat, s'efforce néanmoins de produire les mêmes effets qu'une obligation de résultats. C'est une différence assez fondamentale entre votre politique et notre projet.

(L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)