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Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 14, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Une taxe avait été instaurée dans le cadre de la loi sur le Grand Paris qui permettait de financer les infrastructures de transport. Elle a été supprimée dans le cadre du PLFR de 2010. Il est proposé de la réintroduire. Le montant nécessaire pour financer les infrastructures autour du Grand Paris sera élevé, nous le savons. Or cette taxe, qui viendra bien entendu abonder ce financement, n'est, pour l'instant, pas encore assurée.

(L'amendement n° 373 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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