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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 10 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 22, amendement 1398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'idée de cet amendement est très simple : il s'agit de prévenir les conflits d'intérêts dans un secteur industriel où l'expérience montre qu'ils furent nombreux. Et ils sont encore certainement nombreux actuellement.

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