Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement se heurte à plusieurs difficultés.

Tout d'abord, même si c'est au Conseil constitutionnel de se prononcer, j'observe que le texte de la proposition de loi ne concerne pas le temps de travail, objet de l'amendement.

En second lieu, l'article L. 3123-17 du code du travail permet déjà à une personne employée vingt heures par semaine d'effectuer un nombre d'heures complémentaires égal à un dixième de son temps de travail, soit un total de vingt-deux heures, et l'article L. 3123-18 porte le plafond à un tiers du temps de travail s'il existe un accord de branche. Un contrat de vingt heures peut donc conduire à une durée effective de travail de vingt-sept heures. Une possibilité d'augmentation temporaire du travail à temps partiel existe donc déjà.

J'ajoute que la rédaction de l'amendement n'est pas suffisamment claire en ce qui concerne le rôle de l'accord collectif.

Je vous suggère donc de retirer l'amendement et de le redéposer dans le cadre de l'article 88 du Règlement, si vous le souhaitez.