Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous allons nous abstenir sur l'article 11, même si nous le considérons plutôt d'un oeil favorable.

Comme l'accord collectif auquel le texte renvoyait à l'origine a finalement été conclu en début de semaine, le rapporteur a entrepris de le retranscrire. Il convient, en effet, de respecter la volonté unanime des partenaires sociaux qui sont parvenus à combiner les avantages des deux dispositifs : l'universalité des CRP et l'ancrage territorial des CTP. On aurait pu espérer des mesures plus ambitieuses, mais il faut soutenir ce dispositif qui est satisfaisant en l'état, surtout dans le contexte actuel d'urgence.

Il y a toutefois un paradoxe : l'Unédic et, dans une moindre mesure, l'État consentent un effort financier important dans le cadre des licenciements économiques, alors que les principales difficultés tiennent plutôt à l'explosion du chômage de longue durée, qui n'est pas concerné par ces mesures, même s'il existe des possibilités d'élargissement du dispositif dans le cadre des expérimentations prévues.

J'ajoute que nous serons très vigilants sur la pertinence de la gouvernance sur le plan territorial.