Intervention de Jean-Patrick Gille

On a bien compris que la proposition de loi avait pour objectif de faire sauter tous les verrous qui encadrent l'apprentissage et de mettre à bas le bel édifice que nous avions mis en place à partir de 1985.

L'article 9 de la proposition de loi est peut-être celui qui porte l'atteinte la plus grave, puisqu'il précarise la situation des salariés des groupements d'employeurs en supprimant la responsabilité solidaire des membres du groupement en matière de dettes salariales et de cotisations sociales, laquelle constituait un des piliers des groupements d'employeurs.