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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 8 juin 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous ne pouvons pas accepter qu'on supprime toute limitation au nombre d'adhésions possibles à des groupements d'employeurs. Voilà pourquoi nous proposons pour l'instant d'en rester à la règle qui interdit d'adhérer à plus de deux groupements d'employeurs.

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