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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 8 juin 2011 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

L'amendement AS 27 ayant le même objectif, je le retire au bénéfice de celui du rapporteur qui, du fait de ses prérogatives de rapporteur, a pu tirer les conséquences d'un accord conclu après l'expiration du délai de dépôt des amendements.

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